08 Janvier 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-01-2002
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Français 08-01-2002
Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos Français 08-01-2002
Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives Français 08-01-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie (police fédérale) Français 08-01-2002
Pas de titre Français 08-01-2002
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Arrêté ministériel n° 97 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Français 08-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions Français 08-01-2002