10 Janvier 2002

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'Enseignement secondaire Français 10-01-2002
Loi accordant des naturalisations Français 10-01-2002
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. Français 10-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.P.L., visé à l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 7, 2° de la loi du 1<sup>er</sup> août 1985 portant des dispositions sociales et régissant ses modalités de fonctionnement. - Erratum Français 10-01-2002
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes du travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève, le 17 juin 1999 (1) Français 10-01-2002
Loi accordant des naturalisations Français 10-01-2002
Ordonnance relative au Fonds de réserve de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Français 10-01-2002
Ordonnance modifiant la taxe sur les appareils automatiques de divertissement (1) Français 10-01-2002
Pas de titre Néerlandais 10-01-2002
Pas de titre Néerlandais 10-01-2002
Pas de titre Néerlandais 10-01-2002
Pas de titre Néerlandais 10-01-2002
Pas de titre Néerlandais 10-01-2002
Pas de titre Néerlandais 10-01-2002
Pas de titre Néerlandais 10-01-2002
Pas de titre Néerlandais 10-01-2002
Besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie houdende wijziging van een aantal reglementaire bepalingen die toepasbaar zijn op ambtenaren van de diensten van het College van de Franse Gemeenschapscommissie met het oog op de overgang naar de euro Néerlandais 10-01-2002
Wet die naturalisaties verleent Néerlandais 10-01-2002
Wet die naturalisaties verleent Néerlandais 10-01-2002
Pas de titre Néerlandais 10-01-2002