11 Janvier 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie Français 11-01-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2001 concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs Français 11-01-2002
Arrêté royal portant prolongation du stage pour les contrôleurs et les assistants techniques au Ministère des Affaires économiques Français 11-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire Français 11-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand en exécution des articles 21, quatrième alinéa, 42, quatrième alinéa et 55, de la loi du 10 janvier 1978 portant les mesures spéciales en matière de remembrement à l'amiable de propriétés terriennes Français 11-01-2002
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 mars 1936 exonérant les licences délivrées par la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise du droit de timbre de dimension et les soumettant à une taxe rémunératoire de 5 francs, modifié par les arrêtés royaux du 30 avril 1945, du 30 mars 1948 et du 20 avril 1983 Français 11-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2000 fixant les titres et les traitements du personnel des centres d'encadrement des élèves. - Erratum Français 11-01-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 février 1981 relatif au dépôt d'une demande de brevet européen, à sa transformation en demande de brevet national et à l'enregistrement de brevets européens produisant effet en Belgique Français 11-01-2002
Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis Français 11-01-2002
Pas de titre Français 11-01-2002
Pas de titre Français 11-01-2002
Pas de titre Français 11-01-2002
Pas de titre Français 11-01-2002
Pas de titre Français 11-01-2002
Pas de titre Français 11-01-2002
Pas de titre Français 11-01-2002
Pas de titre Français 11-01-2002
Pas de titre Français 11-01-2002
Pas de titre Français 11-01-2002
Pas de titre Français 11-01-2002