15 Janvier 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au fonds social (1) Français 15-01-2002
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 15-01-2002
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO EXPRESS » loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 15-01-2002
Arrêté royal portant le règlement du « Keno », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 15-01-2002
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Presto », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 15-01-2002
Pas de titre Français 15-01-2002
Pas de titre Français 15-01-2002
Pas de titre Français 15-01-2002
Pas de titre Français 15-01-2002
Pas de titre Français 15-01-2002
Pas de titre Français 15-01-2002
Pas de titre Français 15-01-2002
Pas de titre Français 15-01-2002
Pas de titre Français 15-01-2002
Pas de titre Français 15-01-2002
Pas de titre Français 15-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la modification de la convention collective de travail du 29 avril 1982 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts (1) Français 15-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux frais de la sélection médicale dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Français 15-01-2002
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 15-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 15-01-2002