17 Janvier 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels Français 17-01-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique Français 17-01-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux et d'une disposition légale modifiant cette loi Français 17-01-2002
Pas de titre Français 17-01-2002
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