25 Janvier 2002

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Pas de titre Français 25-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. « MCM Belgique » à mettre en oeuvre sur le câble un service de programmes thématiques et à insérer de la publicité commerciale dans son service Français 25-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1) Français 25-01-2002
Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers et certificats de bonnes conduite, vie et moeurs. - Information relative à la nationalité. - Traduction allemande Français 25-01-2002
Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers et certificats de bonnes conduite, vie et moeurs. - Information relative à la nationalité Français 25-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps. - Erratum Français 25-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission, l'introduction de l'euro et autres dispositions urgentes Français 25-01-2002
Arrêté royal insérant un article 131octies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 144 du même arrêté (1) Français 25-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au passage à l'euro (1) Français 25-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation du capital-périodes dans les internats d'enseignement secondaire spécial de l'Enseignement communautaire pour l'année scolaire 2000-2001 Français 25-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des initiatives de formation visant des mandataires, fonctionnaires et hauts fonctionnaires locaux Français 25-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 portant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement Français 25-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire Français 25-01-2002
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