25 Janvier 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. « MCM Belgique » à mettre en oeuvre sur le câble un service de programmes thématiques et à insérer de la publicité commerciale dans son service Français 25-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1) Français 25-01-2002
Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers et certificats de bonnes conduite, vie et moeurs. - Information relative à la nationalité. - Traduction allemande Français 25-01-2002
Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers et certificats de bonnes conduite, vie et moeurs. - Information relative à la nationalité Français 25-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps. - Erratum Français 25-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission, l'introduction de l'euro et autres dispositions urgentes Français 25-01-2002
Arrêté royal insérant un article 131octies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 144 du même arrêté (1) Français 25-01-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1999 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande des Distributions d'Eau) Français 25-01-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule du Programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française Français 25-01-2002
Pas de titre Français 25-01-2002
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