29 Janvier 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-01-2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission médicale du contrôle de la boxe Français 29-01-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football Français 29-01-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (1) Français 29-01-2002
Pas de titre Français 29-01-2002
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion des matches de football Français 29-01-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction du chemin d'accès menant à la station d'épuration du Pas-à-Wasmes à Pecq Français 29-01-2002