07 Février 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-02-2002
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Arrêté 2002/35 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française Français 07-02-2002
Arrêté ministériel fixant le nombre de militaires en 2001 pour la promotion sociale et pour le passage Français 07-02-2002
Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2002 Français 07-02-2002
Pas de titre Français 07-02-2002
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à la sécurité des pseudo-jouets Français 07-02-2002