15 Février 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-02-2002
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Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par l'association momentanée Philips-Stesud sous les appellations « JITES I » et « JITES II » Français 15-02-2002
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