20 Février 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-02-2002
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication de biens d'équipements et d'installations industrielles pour les secteurs ciment et minerais, situées dans la région du Hainaut occidental et ressortissant à la commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 20-02-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne les cotisations forfaitaires minimales obligatoires dues pour les prestations des conseillers en prévention de ces services et en ce qui concerne l'agrément de ces services, et modifiant diverses dispositions réglementaires (1) Français 20-02-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Français 20-02-2002
Ministerieel besluit betreffende de tegemoetkoming in de wedde van de leden van de gemeentepolitie die deelnemen aan de wettelijk verplicht gestelde beroepsopleidingen die met periodes van actieve dienst worden gelijkgesteld Néerlandais 20-02-2002
Pas de titre Néerlandais 20-02-2002
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