21 Février 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-02-2002
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Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne la déclaration immédiate de l'emploi (1) Français 21-02-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 21-02-2002
Arrêté ministériel nommant les président et membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet de radar Français 21-02-2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de Recours de l'Enseignement supérieur libre non confessionnel Français 21-02-2002
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise Français 21-02-2002
Pas de titre Français 21-02-2002
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Modification à la Constitution (1) (2) Français 21-02-2002