27 Février 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-02-2002
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Avenant n° 7 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 27-02-2002
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