08 Mars 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police Français 08-03-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2002 pour l'enseignement de promotion sociale Français 08-03-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas Français 08-03-2002
Circulaire n° 519 relative à la fixation des normes du niveau D dans le cadre de la réforme des carrières Français 08-03-2002
Arrêté royal portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Français 08-03-2002
Pas de titre Français 08-03-2002
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