12 Mars 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-03-2002
Pas de titre Français 12-03-2002
Pas de titre Français 12-03-2002
Pas de titre Français 12-03-2002
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Pas de titre Français 12-03-2002
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Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l'article 257, &sect; 1<sup>er</sup>, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 12-03-2002
Pas de titre Néerlandais 12-03-2002
Pas de titre Néerlandais 12-03-2002
Pas de titre Néerlandais 12-03-2002