14 Mars 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-03-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1980 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement (1) Français 14-03-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour les employés du notariat (1) Français 14-03-2002
Arrêté royal portant des mesures particulières de police sanitaire vétérinaire concernant le mode de production chez les bovins Français 14-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 32quinquies du 13 mars 2002, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillite ou concordat judiciaire par abandon d'actif (1) Français 14-03-2002
Arrêté 2002/63 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction du Centre PMS 1 Français 14-03-2002
Arrêté 2002/71 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Charles Gheude Français 14-03-2002
Arrêté 2002/64 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction du Centre PMS 2 Français 14-03-2002
Arrêté 2002/65 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement au Médecin coordonnateur de l'Inspection médicale scolaire Français 14-03-2002
Arrêté 2002/74 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Francine Robaye Français 14-03-2002
Arrêté 2002/68 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Redouté-Peiffer Français 14-03-2002
Arrêté 2002/72 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Alexandre Herlin (enseignement secondaire) Français 14-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la formation (1) Français 14-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relatif à l'accord sectoriel relatif à la formation et l'emploi 2001-2002 (1) Français 14-03-2002
Pas de titre Français 14-03-2002
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