15 Mars 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal mettant fin à la désignation, par arrêté royal du 19 décembre 2001, de l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire Français 15-03-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail spéciale du 30 novembre 2001 conclue en exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1) Français 15-03-2002
Pas de titre Français 15-03-2002
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