28 Mars 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-03-2002
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en service de six véhicules taxis adaptés pour le transport des personnes moins valides et à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement de ces véhicules Français 28-03-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agréées par « Kind en Gezin » ou placées sous la tutelle de celui-ci Français 28-03-2002
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune de Liège Français 28-03-2002
Pas de titre Français 28-03-2002
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