16 Avril 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre Français 16-04-2002
Arrêté modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Français 16-04-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Français 16-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Français 16-04-2002
Pas de titre Français 16-04-2002
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