19 Avril 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-04-2002
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Pas de titre Français 19-04-2002
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Pas de titre Français 19-04-2002
Pas de titre Français 19-04-2002
Arrêté royal fixant certaines dispositions statutaires spécifiques relatives aux personnes désignées à certains emplois de la police fédérale, de la police locale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale Français 19-04-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique Français 19-04-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2000 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine africaine et de la peste porcine classique Français 19-04-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne Français 19-04-2002
Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale (1) Français 19-04-2002
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs de développement « formation générale et sociale » dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 Français 19-04-2002
Pas de titre Français 19-04-2002
Pas de titre Français 19-04-2002
Pas de titre Français 19-04-2002
Pas de titre Français 19-04-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Catering », pour ce qui concerne l'introduction de l'euro Français 19-04-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables Français 19-04-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale Français 19-04-2002