25 Avril 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-04-2002
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif Français 25-04-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 11 et 12 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Français 25-04-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats-militaires du cadre actif. - Erratum Français 25-04-2002
Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique « autisme » Français 25-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence en exécution de l'accord national 2001-2002 du 7 mars 2001 (1) Français 25-04-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne Français 25-04-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts (1) Français 25-04-2002
Circulaire PLP 24 relative à la constitution de la police locale. - Conséquences pour les obligations en matière de sécurité sociale. - Traduction allemande Français 25-04-2002
Besluit 99/262/E1 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de erkenning van en de toelagen aan de dagcentra en de verblijfscentra voor gehandicapten Néerlandais 25-04-2002
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 11 augustus 1994 betreffende de werving en de vorming van de kandidaat-militairen van het actief kader. - Erratum Néerlandais 25-04-2002