08 Mai 2002

Titre Langue Date
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye le 29 mai 1993 (1) Français 08-05-2002
Décret relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi (1) Français 08-05-2002
Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services de police Français 08-05-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, suite à l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 relatif aux délégations de pouvoirs pour le service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des cabinets Français 08-05-2002
Circulaire PLP 25. - Réforme des polices Cadres du personnel Français 08-05-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Français 08-05-2002
Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2002, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne Français 08-05-2002
Circulaire n° 2002 /MINFP/002 relative au pécule de vacances 2002 Français 08-05-2002
Pas de titre Français 08-05-2002
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