15 Mai 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-05-2002
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 05 des divisions organiques 13 et 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Français 15-05-2002
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chapelle-lez-Herlaimont Français 15-05-2002
Pas de titre Français 15-05-2002
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Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen de programma's 01 en 05 van de organisatieafdelingen 13 en 19 en programma 03 van organisatieafdeling 10 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2002 Néerlandais 15-05-2002
Pas de titre Néerlandais 15-05-2002
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