16 Mai 2002

Titre Langue Date
Ordonnance relative à la stérilisation des chats errants (1) Français 16-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à un pouvoir organisateur l'autorisation de constituer un seul conseil de participation pour deux établissements scolaires dont l'un compte moins de cent élèves Français 16-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2003-2004 en vue de la poursuite des études en science dentaire Français 16-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 1,5 membres du personnel contractuel pour l'assainissement du sol des stations-services Français 16-05-2002
Ordonnance relative aux tarif, exemptions et réductions des droits de succession applicables aux cohabitants légaux (1) Français 16-05-2002
Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités (1) Français 16-05-2002
Pas de titre Français 16-05-2002
Pas de titre Français 16-05-2002
Pas de titre Français 16-05-2002
Pas de titre Français 16-05-2002
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Pas de titre Français 16-05-2002
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Pas de titre Français 16-05-2002
Pas de titre Français 16-05-2002
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