22 Mai 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-05-2002
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2002-2003 de l'article 12, &sect; 1<sup>er</sup>, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Français 22-05-2002
Circulaire GPI 22 relative à la problématique du traitement des demandes concernant l'équipement et l'armement de la police communale/locale. - Traduction allemande Français 22-05-2002