23 Mai 2002

Titre Langue Date
Arrêté du collège de la Commission communautaire française Nomination par changement de grade de M. Alain Thirion au grade de Conseiller chef de service (niveau 1, rang 13) Français 23-05-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Jules Bordet à Bruxelles par l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns à Bruxelles et modifiant la dénomination de l'Institut technique de la Communauté française Chômé-Wyns Français 23-05-2002
Circulaire relative au statut administratif et pécuniaire des infirmier(e)s de maison de repos/maison de repos et de soins (MR/MRS) et des directeur(rice)s de maison de repos Français 23-05-2002
Arrêté n° 2000/1295 du collège de la Commission communautaire française instituant le congé pour raisons politiques ou pour l'exercice d'un mandat politique pour les membres du personnel des services du collège de la Commission communautaire francaise Français 23-05-2002
Pas de titre Néerlandais 23-05-2002
Pas de titre Néerlandais 23-05-2002
Pas de titre Néerlandais 23-05-2002
Pas de titre Néerlandais 23-05-2002
Pas de titre Néerlandais 23-05-2002
Pas de titre Néerlandais 23-05-2002
Pas de titre Néerlandais 23-05-2002
Pas de titre Néerlandais 23-05-2002
Pas de titre Néerlandais 23-05-2002
Pas de titre Néerlandais 23-05-2002
Pas de titre Néerlandais 23-05-2002
Pas de titre Néerlandais 23-05-2002
Pas de titre Néerlandais 23-05-2002
Pas de titre Néerlandais 23-05-2002
Pas de titre Néerlandais 23-05-2002
Pas de titre Néerlandais 23-05-2002