24 Mai 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-05-2002
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs Français 24-05-2002
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2000 portant désignation des membres de la commission de consultation en matière de reconnaissance de programmes de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel Français 24-05-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10, § 2, du décret du 13 juillet 1994 relatif aux « Vlaamse investeringsmaatschappijen » (Sociétés d'investissement flamandes), le « Limburgfonds » (Fonds pour le Limbourg) et le groupe de travail permanent « Limburg » Français 24-05-2002