30 Mai 2002

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 17 mai 1995 fixant au 1<sup>er</sup> janvier 1993 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone Français 30-05-2002
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant nomination des membres de la commission de coopération instituée par l'accord de coopération du 10 avril 1995 relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Français 30-05-2002
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1<sup>er</sup> avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Français 30-05-2002
Circulaire PLP 9bis remplaçant la circulaire PLP 9 du 18 juillet 2001 (Moniteur belge 3 août 2001) contenant des directives pour l'établissement du bilan initial des zones de police - Traduction allemande Français 30-05-2002
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en application de l'article 35ter de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 30-05-2002
Pas de titre Français 30-05-2002
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