10 Juin 2002

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant expropriation en pleine propriété de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Thimister-Clermont Français 10-06-2002
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière, zone dite « Tout-y-Faut » Français 10-06-2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises Français 10-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Français 10-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 membres du personnel contractuel pour le département « Energie » Français 10-06-2002
Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres de confiance pour enfants maltraités Français 10-06-2002
Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles Français 10-06-2002
Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les équipes d'évaluation Français 10-06-2002
Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les équipes de préparation Français 10-06-2002
Loi instaurant une cotisation unique à charge du secteur pétrolier (1) Français 10-06-2002
Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Français 10-06-2002
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques qui ont obtenu une autonomie de gestion en application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (1) Français 10-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 10-06-2002
Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale Français 10-06-2002
Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption internationale Français 10-06-2002
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière, zone dite « Julie Brichant » Français 10-06-2002
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Estaimpuis Français 10-06-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Français 10-06-2002
Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles d'énergie électrique qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge Français 10-06-2002
Ministerieel besluit houdende erkenning van een keuringscentrum inzake medisch verantwoorde sportbeoefening Néerlandais 10-06-2002