13 Juin 2002

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des Commissaires du Gouvernement auprès de la Commission wallonne pour l'Energie Français 13-06-2002
Decreet houdende instemming, wat betreft de overgedragen aangelegenheden, met het Samenwerkingsakkoord tussen de Regering van de Franse Gemeenschap van België en de Regering van het Waalse Gewest, enerzijds, en de Regering van de Tsjechische Republiek, anderzijds, opgemaakt te Praag op 28 maart 2001 (1) Néerlandais 13-06-2002
Pas de titre Néerlandais 13-06-2002
Pas de titre Néerlandais 13-06-2002
Pas de titre Néerlandais 13-06-2002
Pas de titre Néerlandais 13-06-2002
Pas de titre Néerlandais 13-06-2002
Pas de titre Néerlandais 13-06-2002
Pas de titre Néerlandais 13-06-2002
Pas de titre Néerlandais 13-06-2002
Pas de titre Néerlandais 13-06-2002
Pas de titre Néerlandais 13-06-2002
Pas de titre Néerlandais 13-06-2002
Pas de titre Néerlandais 13-06-2002
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Pas de titre Néerlandais 13-06-2002
Pas de titre Néerlandais 13-06-2002
Pas de titre Néerlandais 13-06-2002
Pas de titre Néerlandais 13-06-2002