13 Juin 2002

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Décret portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998, ainsi que ses Annexes (1) Français 13-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française Français 13-06-2002
Decreet houdende instemming, wat betreft de overgedragen aangelegenheden, met het Samenwerkingsakkoord tussen de Regering van de Franse Gemeenschap van België en de Regering van het Waalse Gewest, enerzijds, en de Regering van de Tsjechische Republiek, anderzijds, opgemaakt te Praag op 28 maart 2001 (1) Néerlandais 13-06-2002
Pas de titre Néerlandais 13-06-2002
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