20 Juin 2002

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2004-2005 en vue de la poursuite des études de médecine Français 20-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études communes établies entre les Ecoles supérieures des Arts ou entre une Ecole supérieure des Arts et un ou plusieurs autres établissements Français 20-06-2002
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire des communes d'Arlon et d'Attert Français 20-06-2002
Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française (1) Français 20-06-2002
Arrêté ministériel portant fixation du plan d'urgence et d'intervention de la province de Hainaut pour des risques nucléaires pour l'Institut national des Radioéléments de Fleurus Français 20-06-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au quota de bruit global à l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud pendant les plages horaires 22 heures-23 heures et 6 heures-7 heures Français 20-06-2002
Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'article 5 de l'arrêté du 26 septembre 1996 relatif aux aides en agriculture : aide dans le secteur de la viande bovine - garantie de la Région wallonne sur un crédit spécial de fonds de roulement Français 20-06-2002
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école (1) Français 20-06-2002
Pas de titre Français 20-06-2002
Pas de titre Français 20-06-2002
Pas de titre Français 20-06-2002
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Pas de titre Français 20-06-2002
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