21 Juin 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-06-2002
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Arrêté ministériel n° H/186.2/24/GRAND-HALLET/EX portant décision d'exécution de travaux de création d'un bassin d'orage sur le cours d'eau n° 4-121 dit « Le Henry Fontaine » sur le territoire de la commune de Hannut, section Grand-Hallet, et d'expropriation des parcelles nécessaires à l'exécution desdits travaux Français 21-06-2002
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires Français 21-06-2002
Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales Français 21-06-2002
Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils Français 21-06-2002