25 Juin 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-06-2002
Pas de titre Français 25-06-2002
Pas de titre Français 25-06-2002
Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains sis sur le territoire de la ville d'Andenne (ex. Vezin) Français 25-06-2002
Arrêté ministériel rectificatif de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains sis sur le territoire de la commune d'Yvoir (ex. Godinne site de Fidevoye) Français 25-06-2002
Circulaire GPI 15bis concernant l'étape du cycle de mobilité succédant à la publication des emplois vacants et l'introduction des candidatures, portant des éclaircissements quant à l'application de la réglementation sur la position juridique en matière d'engagement externe de personnel CALog dans la police intégrée, structurée à deux niveaux, et en matière de glissements internes Français 25-06-2002
Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale Français 25-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 1998 fixant la composition de la chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française Français 25-06-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Erratum Français 25-06-2002
Pas de titre Français 25-06-2002
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