12 Juillet 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-2002
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Arrêté royal fixant les salaires des receveurs de l'enregistrement et des domaines en matière de privilège agricole Français 12-07-2002
Pas de titre Français 12-07-2002
Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002. - Erratum Français 12-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux bibliothèques publiques pour l'année 2002 (activités 2001) Français 12-07-2002