17 Juillet 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-07-2002
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Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales (1) Français 17-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 portant application de l'article 28 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 17-07-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement Français 17-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1<sup>er</sup> avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux Français 17-07-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel Français 17-07-2002
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents (1) Français 17-07-2002
Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles (1) Français 17-07-2002