22 Août 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes Français 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie du sucre et de ses dérivés (1) Français 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (1) Français 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2001 et 2002 (1) Français 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la cotisation au Fonds de sécurité d'existence pour la prime de fin d'année (1) Français 22-08-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, concernant le paiement du jour de carence (1) Français 22-08-2002
Koninklijk besluit waarbij de v.z.w. « Nationaal Werk De Vrienden der Blinden » gemachtigd wordt toegang te hebben tot sommige informatiegegevens van het Rijksregister van de natuurlijke personen Néerlandais 22-08-2002
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 10 december 2001, gesloten in het Paritair Comité voor de uitzendarbeid, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 6 juni 2001 betreffende de vorming en tewerkstelling van uitzendkrachten (1) Néerlandais 22-08-2002
Pas de titre Néerlandais 22-08-2002
Pas de titre Néerlandais 22-08-2002
Pas de titre Néerlandais 22-08-2002
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Pas de titre Néerlandais 22-08-2002
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Pas de titre Néerlandais 22-08-2002
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