05 Septembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-09-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Cron de Montauban à Etalle Français 05-09-2002
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées Français 05-09-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2002 modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne la mise à disposition de personnel Français 05-09-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2002 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 05-09-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 portant approbation des normes et règles afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Français 05-09-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 désignant les agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, et de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives Français 05-09-2002
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1<sup>er</sup> avril 2002 au 31 mars 2003 Français 05-09-2002
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne Français 05-09-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 novembre 2001 portant exécution de l'article 240 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux Français 05-09-2002
Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale de la Tourbière de Lorcé à Stoumont Français 05-09-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public en matière forestière Français 05-09-2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation du représentant de la Communauté française dans le cadre de la désignation des membres de la Commission de gestion du « Parc naturel des Hauts-Pays » Français 05-09-2002
Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat Français 05-09-2002
Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 entre l'Etat et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la convention de premier emploi (1) Français 05-09-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves aux Conventions internationales de Genève du 12 août 1949 et aux Protocoles I et II du 8 juin 1977, additionnels à ces Conventions, et de la loi du 10 février 1999 modifiant cette loi Français 05-09-2002
Pas de titre Français 05-09-2002
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Pas de titre Français 05-09-2002
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