08 Octobre 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen Français 08-10-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 avril 2002 modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services Français 08-10-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juin 2002 portant exécution de l'article 31, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Français 08-10-2002
Pas de titre Néerlandais 08-10-2002
Pas de titre Néerlandais 08-10-2002
Pas de titre Néerlandais 08-10-2002
Pas de titre Néerlandais 08-10-2002
Pas de titre Néerlandais 08-10-2002
Pas de titre Néerlandais 08-10-2002
Pas de titre Néerlandais 08-10-2002
Pas de titre Néerlandais 08-10-2002
Koninklijk besluit tot vaststelling van de officiële Duitse vertaling van het koninklijk besluit van 26 mei 2002 tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 februari 1998 houdende uitvoeringsmaatregelen inzake de sociale identiteitskaart Néerlandais 08-10-2002
Pas de titre Néerlandais 08-10-2002
Pas de titre Néerlandais 08-10-2002
Pas de titre Néerlandais 08-10-2002
Pas de titre Néerlandais 08-10-2002
Pas de titre Néerlandais 08-10-2002
Pas de titre Néerlandais 08-10-2002
Pas de titre Néerlandais 08-10-2002
Pas de titre Néerlandais 08-10-2002