05 Novembre 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie Français 05-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 8 juillet 1993 concernant la modification de la convention collective de travail du 25 juillet 1986 fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières prévues aux statuts du « Fonds social des entreprises de déménagements, de garde-meuble et leurs activités connexes » (1) Français 05-11-2002
Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions Français 05-11-2002
Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Français 05-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail, les avantages sociaux, à la promotion de l'emploi et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1) Français 05-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation (1) Français 05-11-2002
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap Vert relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles, le 22 juin 1998 (1) (2) Français 05-11-2002
Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Coordination officieuse en langue allemande Français 05-11-2002
Arrêté royal instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur, ainsi que de certains membres du personnel chargés du transport des étrangers ou de la surveillance dans la salle d'attente de l'Office des Etrangers. - Traduction allemande Français 05-11-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Français 05-11-2002
Autorisation d'une cession d'une partie d'activité entre une entreprise d'investissement et un établissement de crédit (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et articles 73 et 74 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements) Français 05-11-2002
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Français 05-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et le mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risques pour les établissements et les services de santé bicommunautaires (1) Français 05-11-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade Français 05-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux garanties syndicales (1) Français 05-11-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile Français 05-11-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au budget (1) Français 05-11-2002
Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Wit-Rusland inzake luchtvervoer, en de Bijlage, ondertekend te Brussel op 26 maart 1996 (1) (2) Néerlandais 05-11-2002
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 26 maart 2001, gesloten in het Paritair Subcomité voor de privé-ziekenhuizen, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 februari 1998 betreffende de toekenning van een aanvullende vergoeding ten gunste van sommige bejaarde werknemers indien zij worden ontslagen (58 jaar) (1) Néerlandais 05-11-2002
Pas de titre Néerlandais 05-11-2002