29 Novembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-11-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat Français 29-11-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Français 29-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Mobilité de base dans la Région flamande Français 29-11-2002
Pas de titre Français 29-11-2002
Pas de titre Français 29-11-2002
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 1995 portant les conditions relatives aux prêts sociaux avec garantie de la région pour la construction, l'achat ou la transformation d'habitations Français 29-11-2002
Arrêté ministériel approuvant le règlement n° 13 du 4 novembre 2002 de l'Office de Contrôle des Assurances modifiant le règlement n° 12 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives Français 29-11-2002
Décret rendant obligatoires les accords conclus entre organisations syndicales et patronales concernant des matières communautaires et régionales (1) Français 29-11-2002
Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance des attestations nominatives visées à l'article 46, § 4, de l'AR/CIR 92 Français 29-11-2002
Décret rendant obligatoires les accords conclus entre organisations syndicales et patronales concernant des matières communautaires et régionales. - Erratum Français 29-11-2002
Décret modifiant le décret du 6 juillet 2001 relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire agréées. - Erratum Français 29-11-2002
Pas de titre Français 29-11-2002
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