05 Décembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-12-2002
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Pas de titre Français 05-12-2002
Pas de titre Français 05-12-2002
Pas de titre Français 05-12-2002
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour les communes de Ans, Awans, Jupille, Saint-Nicolas, Liège (centre, Angleur, Bressoux, Chênée, Glain, Grivegnée, Rocourt, Wandre), Dison et Verviers Français 05-12-2002
Arrêté du Collège réuni relatif aux services de soins à domicile pour l'année 2002 Français 05-12-2002
Ministerieel besluit tot aanduiding van de personeelsleden van de Vlaamse Vervoermaatschappij belast met het opsporen en vaststellen van overtredingen met betrekking tot het geregeld vervoer Néerlandais 05-12-2002
Omzendbrief nr. 2002/MINFP/006 met betrekking tot de eindejaarstoelage 2002 Néerlandais 05-12-2002
Pas de titre Néerlandais 05-12-2002
Pas de titre Néerlandais 05-12-2002
Pas de titre Néerlandais 05-12-2002
Pas de titre Néerlandais 05-12-2002
Pas de titre Néerlandais 05-12-2002
Pas de titre Néerlandais 05-12-2002
Pas de titre Néerlandais 05-12-2002