12 Décembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-12-2002
Arrêté 2002/454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément spécial et au subventionnement des centres de soins de jour Français 12-12-2002
Arrêté royal portant des modifications de diverses dispositions réglementaires en matière de congés et d'absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. Français 12-12-2002
Décret relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française Français 12-12-2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage Français 12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 relatif à l'organisation matérielle des élections dans les ambassades et postes consulaires de carrière belges Français 12-12-2002
Pas de titre Français 12-12-2002
Pas de titre Français 12-12-2002
Pas de titre Français 12-12-2002
Pas de titre Français 12-12-2002
Pas de titre Français 12-12-2002
Décret relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. - Erratum Français 12-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Français 12-12-2002
Accord de coopération entre l'Etat et les entités fédérées relatif à la force obligatoire des conventions collectives de travail Français 12-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale Français 12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale Français 12-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué Français 12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports Français 12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours Français 12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds Français 12-12-2002