12 Décembre 2002

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Français 12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 abrogeant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, &sect; 5, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence Français 12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen Français 12-12-2002
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2001 fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs Français 12-12-2002
Koninklijk besluit houdende wijzigingen van diverse reglementaire bepalingen betreffende de verloven en afwezigheden toegestaan aan de personeelsleden van de rijksbesturen. Néerlandais 12-12-2002
Pas de titre Néerlandais 12-12-2002
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