18 Décembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-12-2002
Pas de titre Français 18-12-2002
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 septembre 2002 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 2004 et du 1<sup>er</sup> janvier 2005 (1) Français 18-12-2002
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones II, IV Français 18-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 18-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Français 18-12-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Français 18-12-2002
Circulaire n° 535 Dispenses de service en 2003 Français 18-12-2002
Arrêté royal déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire Français 18-12-2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés Français 18-12-2002
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 18-12-2002
Arrêté ministériel désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence Français 18-12-2002
Pas de titre Français 18-12-2002
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