19 Décembre 2002

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-12-2002
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers Français 19-12-2002
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 Français 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatife au délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant Français 19-12-2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone instaurant une formation pédagogique préparant à l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique Français 19-12-2002