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01 Janvier 2003

Titre Langue Date
Conférence interministérielle. - Protocole n° 2 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées Français 01-01-2003
Interministeriële Conferentie. - Protocol nr. 2 gesloten tussen de Federale Regering en de Overheden bedoeld in de artikelen 128, 130, 135 en 138 van de Grondwet, over het te voeren ouderenzorgbeleid Néerlandais 01-01-2003
Aussi disponible en : Nederlands English
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