06 Janvier 2003

Titre Langue Date
Loi modifiant les articles 49, alinéa 2, et 52, alinéa 4, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (1) Français 06-01-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 pris en exécution de l'article 23 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. - Errata Français 06-01-2003
Arrêté du Ministre fixant la composition de la Commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand Français 06-01-2003
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2003 Français 06-01-2003
Loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête (1) Français 06-01-2003
Pas de titre Français 06-01-2003
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