13 Janvier 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-01-2003
Pas de titre Français 13-01-2003
Pas de titre Français 13-01-2003
Pas de titre Français 13-01-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage Français 13-01-2003
Arrêté ministériel approuvant le programme du concours annuel de classement des candidats-notaires Français 13-01-2003
Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens Français 13-01-2003
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2003 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants Français 13-01-2003
Arrêté royal relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées Français 13-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 Français 13-01-2003
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2003 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, &sect; 1<sup>er</sup>, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention Français 13-01-2003
Pas de titre Français 13-01-2003
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Pas de titre Français 13-01-2003
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