20 Janvier 2003

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la fixation, pour 2001, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale dans le cadre du « Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples » (1) Français 20-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social (1) Français 20-01-2003
Pas de titre Néerlandais 20-01-2003
Pas de titre Néerlandais 20-01-2003
Pas de titre Néerlandais 20-01-2003
Pas de titre Néerlandais 20-01-2003
Pas de titre Néerlandais 20-01-2003
Pas de titre Néerlandais 20-01-2003
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Pas de titre Néerlandais 20-01-2003
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Pas de titre Néerlandais 20-01-2003
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Pas de titre Néerlandais 20-01-2003
Pas de titre Néerlandais 20-01-2003