23 Janvier 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-01-2003
Pas de titre Français 23-01-2003
Pas de titre Français 23-01-2003
Pas de titre Français 23-01-2003
Pas de titre Français 23-01-2003
Pas de titre Français 23-01-2003
Arrêté portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'ETNIC Français 23-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le complément au programme communal de développement rural de la commune de Rumes Français 23-01-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général de contrôle des entreprises d'assurances Français 23-01-2003
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site de Fontilloi, à Namur Français 23-01-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers Français 23-01-2003
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende benoeming van de leden van de Interuniversitaire Commissie voor de erkenning van de gelijkwaardigheid van buitenlandse universitaire diploma's Néerlandais 23-01-2003
Pas de titre Néerlandais 23-01-2003
Pas de titre Néerlandais 23-01-2003
Pas de titre Néerlandais 23-01-2003
Pas de titre Néerlandais 23-01-2003
Pas de titre Néerlandais 23-01-2003
Pas de titre Néerlandais 23-01-2003
Pas de titre Néerlandais 23-01-2003
Pas de titre Néerlandais 23-01-2003