30 Janvier 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-01-2003
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Arrêté ministériel n° 12 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Français 30-01-2003
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation (1) Français 30-01-2003
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Employés des entreprises du commerce international du transport et des branches d'activités connexes Français 30-01-2003